Plan Local d’Urbanisme

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

C’est un outil pour un aménagement cohérent du territoire : où construire des logements ? Où accueillir des entreprises ? Comment favoriser les déplacements doux et préserver les paysages ? Quelles règles de hauteur ou d’implantation pour les constructions ? Puis-je construire un abri de jardin ?

Depuis 20 ans, la législation a évolué et demande aux PLU de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles, de protéger les trames vertes et bleues…

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. Il est soumis aux avis de l’Etat, de la chambre d’agriculture, du département, de la région…

Le 11 janvier 2021, après plusieurs années d’études et de concertation, le conseil municipal d’Argentré-du-Plessis a arrêté un nouveau plan local d’urbanisme, qui a été définitivement approuvé le 8 novembre 2021.

Ce document évolue en même temps que la commune et la législation. Le conseil municipal pourra donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU.

En 2024, le conseil municipal a engagé une première modification pour apporter quelques améliorations :

• évolution des règles de stationnement pour les commerces et le logement aidé ;
• création de plusieurs STECAL ;
• création d’une OAP habitat…

Vous pouvez consulter le contenu de cette modification approuvée le 27 mai 2025 dans cette note de présentation.

Voici les différents éléments qui composent à ce jour le Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Argentré-du-Plessis :