Autorisations d’urbanisme
Le point sur les règles d'urbanisme
Rénovation de la toiture, changement des huisseries, installation d’un abri de jardin, construction d’une terrasse, agrandissement... Des autorisations sont souvent nécessaires avant de se lancer dans des travaux. Faisons le point sur les démarches à effectuer en zone urbaine, hors périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Toutes les informations concernant les autorisations d’urbanisme se trouvent sur le site service-public.fr dans la rubrique Logement > Urbanisme > Autorisations d’urbanisme
Respect du Plan Local d’Urbanisme
Même si aucune formalité d’urbanisme n’est requise, votre projet doit respecter le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Périmètre Bâtiments de France
Si vous vous trouvez au sein d’un périmètre « Protection d’un monument historique », dit « Bâtiments de France », des démarches particulières s’appliquent. Prenez donc contact avec le service urbanisme pour faire le point sur votre dossier.
Délais d’instruction
Les délais d’instruction sont les suivants :
- 1 mois pour les déclarations préalables ;
- 2 mois pour les permis de démolir et les permis de construire des maisons individuelles ;
- 3 mois pour les autres demandes de permis de construire et les permis d’aménager.
N.B. : il faut ajouter 1 mois supplémentaire pour le périmètre ABF.
Faire une demande d'urbanisme en ligne
Vous souhaitez installer un abri de jardin, effectuer des travaux de toiture ou réaliser une extension ? Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Qu’est-ce que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ?
Sur cette plateforme ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous pouvez formuler votre demande en ligne et télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Vous n’avez ainsi plus besoin de vous déplacer en mairie et pourrez suivre, en ligne, l’avancement de votre demande.
La marche à suivre pour faire une demande d’urbanisme en ligne
- Se connecter sur la plateforme gnau.megalis.bzh
- Créer un compte particulier ou utiliser son compte « France Connect »
- Choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demandant en joignant toutes les pièces obligatoires
- Valider le dépôt de votre dossier
Le service urbanisme de la mairie vous accompagne
Bien entendu, il est toujours possible de faire une demande papier (en la déposant en mairie ou en l’adressant par courrier) et de se rendre en mairie pour demander conseils et renseignements.
Pour toute demande, vous pouvez prendre contact avec Nolwenn Gouronc, agent en charge de l’urbanisme, par mail ou en prenant rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie.
Les permanences ont lieu :
- Le lundi et le mercredi, de 9h à 12h30 puis de 14h à 17h ;
- Le jeudi et le vendredi de 14h à 17h ;
- Le service urbanisme ne reçoit pas de publics le mardi, le jeudi matin et le vendredi matin.