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Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est incitative. Son objectif premier est la réduction des déchets et l’augmentation de la qualité du tri des déchets recyclables. Un courrier comprenant la grille tarifaire ainsi que les codes d’accès à l’espace personnel sur le site du SMICTOM sera prochainement envoyé à chaque usager.
Pour toutes questions, votre interlocuteur reste le Smictom (02 99 74 44 47).
Je suis propriétaire en habitant
individuel
Ma taxe
incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émis en novembre 2020.
Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le
site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une
année.
Si je suis collecté en bornes d’apport
volontaire, je consulterai le nombre
de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.
Je suis propriétaire en copropriété
Si je suis collecté en bornes
d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative
fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.
Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.
Je suis locataire en habitant individuel
Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer.
A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.
Je suis locataire en habitat collectif
Si je suis collecté en bornes d’apport
volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative
fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.
Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. L’effort de réduction des déchets ménagers doit donc être collectif.
Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.
La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.
TOUT LE MONDE EST CONCERNÉ !
Particulier, association, collectivité et professionnel, tout le monde est concerné par l’incitativité (taxe ou redevance).
L’objectif ? Proposer un impôt plus juste et faire de la réduction des déchets un enjeu commun qui résulte d’un effort collectif. Ensemble, réduisons les déchets !
1er janvier 2019
Démarrage de la prise en compte réelle du nombre de levées ou d’ouverture des bornes.
Janvier 2019
Réception par chaque propriétaire d’un courrier explicatif de la nouvelle grille tarifaire et des accès à la plateforme Ecocito : un espace personnel qui permettra de connaitre le décompte des levées.
Année 2020
Première facturation incitative sur l’avis de taxe foncière 2020.
Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.
Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?
Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/