TEOMI

 MA SITUATION

Je suis propriétaire en habitant individuel

Ma taxe incitative apparaîtra sur l’avis de taxe foncière 2019 émis en novembre 2020. Pour distinguer ma part fixe de ma part variable, je pourrai me rendre sur le site internet du SMICTOM et consulter le nombre de levées de mon bac dans une année.

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire, je consulterai le nombre de fois où j’ai ouvert le tambour de la borne d’ordures ménagères.

Je suis propriétaire en copropriété 

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme pour les propriétaires en habitat individuel.

Si je suis collecté en bacs collectifs avec les autres propriétaires, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble de la copropriété et sera répartie par le gestionnaire au prorata de la valeur locative de mon logement.

Je suis locataire en habitant individuel

Je paye déjà une TEOM. Elle est répercutée par le propriétaire, qui reçoit l’avis de taxe foncière de mon logement, dans les charges de mon loyer.

A partir de 2019, mon propriétaire et moi pourrons consulter la fréquence de levées de mon bac ou d’utilisation de mon badge pour les bornes d’ordures ménagères. Il répercutera alors le montant de ma taxe, devenue incitative, dans les charges de mon loyer. La part variable incitative ne dépendra que de ma production d’ordures ménagères. Lorsque je déménagerai ou que j’emménagerai, j’avertirai le SMICTOM.

Je suis locataire en habitat collectif 

Si je suis collecté en bornes d’apport volontaire ou par bac individuel, ma part variable incitative fonctionnera comme les locataires en habitat individuel à partir de 2019.

Si je suis collecté en bacs collectifs, la part variable incitative dépendra de la production d’ordures ménagères de l’ensemble des locataires, et sera répartie par le propriétaire. L’effort de réduction des déchets ménagers doit donc être collectif.

Dans tous les cas, la taxe sera envoyée au propriétaire.

POURQUOI CE CHANGEMENT DE TARIFICATION ?

La taxe incitative s’inscrit dans la lignée de la loi de transition énergétique et du Grenelle de l’environnement et fait écho aux efforts internationaux actés lors de la COP21 pour la réduction des déchets et des gaz à effet de serre. Elle permet de raisonner les dépenses de collecte en rapprochant le service au strict besoin des usagers et ainsi proposer un impôt plus juste.

TOUT LE MONDE EST CONCERNÉ !

Particulier, association, collectivité et professionnel, tout le monde est concerné par l’incitativité (taxe ou redevance).

L’objectif ? Proposer un impôt plus juste et faire de la réduction des déchets un enjeu commun qui résulte d’un effort collectif. Ensemble, réduisons les déchets !

Grille tarifaire :

Agenda

1er janvier 2019

Démarrage de la prise en compte réelle du nombre de levées ou d’ouverture des bornes.

Janvier 2019

Réception par chaque propriétaire d’un courrier explicatif de la nouvelle grille tarifaire et des accès à la plateforme Ecocito : un espace personnel qui permettra de connaitre le décompte des levées.

Année 2020

Première facturation incitative sur l’avis de taxe foncière 2020.

CONTACT

Toutes les réponses à vos questions sont sur le site du SMICTOM SE35.

Un problème avec votre bac ? Votre badge ? Vous déménagez ? Une question ?

Retrouvez toutes les démarches sur www.smictom-sudest35.fr/formulaires/