Régime déclaratoire des rassemblements de plus de 10 personnes

Pour les événements se déroulant dans un établissement recevant du public (ERP), seules les manifestations se déroulant dans un ERP de 1ere catégorie de type L (salles de spectacles, salles polyvalentes), de type X (établissements sportifs couverts), de type PA (établissements de plein air dont les stades) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) doivent faire l’objet d’une déclaration.

Ces déclarations ne concernent pas les rassemblements organisés dans un cadre professionnel.

Si les mesures sanitaires prévues par l’organisateur ne sont pas satisfaisantes, la préfète peut interdire le rassemblement.

L’article 3 du décret n°2020-860  interdit les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Depuis le passage de l’Ille-et-Vilaine en zone de circulation active du virus , la préfète de département ne peut plus accorder à titre exceptionnel de dérogations à ce plafond.

Les déclarations préalables sont à effectuer :

• Pour l’arrondissement de Rennes, par procédure dématérialisée : cliquez ici pour y accéder
• Pour les autres arrondissements, par courrier électronique auprès des sous-préfectures de Fougères-Vitré , Redon et Saint-Malo .

Pour tout type d’activité sportive, consultez au préalable les guides diffusés par le ministère chargé des sports .

Pour plus d’informations : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19