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Plan Local d’Urbanisme actuel

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (plan local de l’habitat), voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.

A Argentré du Plessis, le PLU a été mis en place en 2007.
Ce document évolue en même temps que la commune et la législation. Le conseil municipal peut donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU.

Vous trouverez ci-contre :

  • le projet d’aménagement de développement durable (PADD)
  • le rapport de présentation du PLU
  • les règlements des zones du PLU
  • les plans de zonage du PLU
  • La notice explicative et son annexe concernant la modification n°4 du PLU
  • La notice explicative et son annexe concernant la modification n°5 du PLU

Approbation de la modification n°6 du PLU

Par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal d’Argentré du Plessis a approuvé la modification n°6 du plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie, où chacun peut en obtenir communication. Le dossier de cette modification n°6 du PLU est tenu à la disposition du public, à la mairie d’Argentré du Plessis, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Vous pouvez d’ores et déjà consulter la délibération d’approbation de cette modification ci-contre.




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