Mise à jour des plans cadastraux

Les travaux consisteront à mesurer toutes les constructions réalisées suite aux permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir de 2018 à 2021 ainsi que celles réalisées sans autorisation.

Le géomètre étant officiellement habilité à pénétrer sur les propriétés publiques et privées à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi n°74-645 du 18 juillet 1974 et arrêté préfectoral du 19 août 2014) les habitants (propriétaires ou locataires) sont invités à en permettre l’accès ou à prendre toutes mesures en cas d’absence (clés chez un voisin, portail non fermé à clé, jardin accessible, etc) pour permettre le bon déroulement des opérations.

Le passage du géomètre aura lieu selon les conditions météorologiques entre le 7 et le 22 juillet 2022, sans plus de précision sur le jour ou l’heure exacte.