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Intempéries du 9 au 12 juin 2018, état de catastrophe naturelle constaté

Publié le 22 octobre 2018

Suite aux intempéries du 9 au 12 juin dernier, l’état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté le 17 septembre 2018 pour la commune d’Argentré du Plessis. Cet état peut ouvrir droit à la garantie des assurés sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurances visés au code des assurances (Cf arrêté du 17/09 ci-contre).

ATTENTION : Les personnes ayant subi des dommages à l’occasion des intempéries de juin dernier sont invitées à ce faire connaître en mairie dans les plus brefs délais : 02 99 96 61 27.


Plus d’informations :

https://www.service-public.fr/parti...

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...




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