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Fêtes de fin d’année, interdiction vente produits chimiques ... /Interdiction vente feu d’artifice et artifices de divertissement

Publié le 23 novembre 2018

Vente et utilisation des artifices dits de divertissement

Considérant

  • que les feux d’artifices de divertissement impose des précautions particulières
  • les nuisances sonores
  • les dangers, les accidents et les atteintes graves qui résultent chaque année de l’utilisation des artifices de divertissement
  • etc,

Il est interdit, du 14 décembre 2018 au 2 janvier 2019 toute cession ou toutes ventes d’artifices sur le département d’Ille et Vilaine (catégorie C4/C3/ bombes d’artifices, bombres logées / fusées de catégorie C2/F2, C1/F1).

Vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs

Considérant

  • les dégradations aux biens publics et privés occasionnés à plusieurs reprises, par incendies, à l’occasion des périodes de fêtes de fin d’année, par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables ou explosifs ;
  • la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des festivités de fin d’année

l’acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (essence, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) dans les établissements commerciaux ou dans les stations services implantés en Ille et Vilaine, est assujettie à la présentation d’une pièce d’identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d’identifier le titulaire (Numéro de document, nom, prénom, date de naissance, adresse).

Cette vente est interdite aux mineurs.

Retrouver l’intégralité des arrêtés (N°2018-23978 / N°2018-23979) ci-contre.




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