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Enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux

Publié le 9 mars 2023

Le projet d’aliénation des chemins ruraux "Fayel 1" et "Fayel 2" est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public. Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront mis à disposition à la mairie du 28 mars au 18 avril inclus.

Du 28 mars au 18 avril, toutes les personnes qui le souhaitent pourront donc prendre connaissance du dossier et faire enregistrer leurs observations éventuelles. Pour ce faire, il est possible de :

  • Se rendre en mairie aux horaires d’ouverture habituels ;
  • Envoyer un courrier adressé à M. Jean-Luc Demont à l’adresse de la mairie (21 bis rue Alain d’Argentré, 35370 Argentré-du-Plessis) ;
  • Venir à la rencontre de M. Jean-Luc Demont, commissaire enquêteur, le mardi 28 mars ou le mardi 18 avril de 14h30 à 16h30 à la mairie.

Plan des 2 chemins ruraux concernés




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