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Déclaration de ruches

Il est indispensable de continuer à déclarer régulièrement les ruchers pour une surveillance sanitaire efficace. Apiculteurs bretons : vous êtes de plus en plus nombreux à faire ce geste citoyen. Désormais, vous êtes collectivement très performants dans cette déclaration. Poursuivons sur cette lancée ! Ceci est obligatoire chaque année.

Tous les apiculteurs doivent réaliser chaque année leur déclaration annuelle entre le 1er septembre et le 31 décembre. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée (pas de mot de passe ni login) remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

 

Les apiculteurs devront renseigner :

- le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei,

- les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour les prochaines campagnes, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard,75732 Paris cedex 15. A réception de cette déclaration "papier", la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée. Cette saisie permettra de générer un récépissé avec éventuellement un nouveau numéro d’apiculteur (NAPI) qui vous sera transmis. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL .

Cas particuliers :

• Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 1er août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur.

• Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

A savoir :

GDS Bretagne ne réalise plus la saisie dans Télérucher

Lors des assises de la fiscalité en septembre 2014, le Ministre de l’agriculture avait annoncé une évolution de la fiscalité pour les agriculteurs, évolution fiscale entérinée par l’adoption de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Ce nouveau système n’est plus basé sur un nombre de ruches mais sur les recettes réelles réalisées par l’apiculteur, quel que soit le nombre de colonies en exploitation.




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