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Dates et comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les séances du Conseil Municipal sont publiques et sont donc ouvertes à la population.

Elles se déroulent en salle du Conseil Municipal à la Mairie.

Dates des prochains conseils municipaux :

  • 27 mars
  • 15 mai
  • 3 juillet


Obligation de publication des comptes-rendus des conseils municipaux sur le site internet

Traditionnellement, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal est affiché en mairie dans la huitaine (CGCT, art. L.2121-25). Pour rappel, le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et donne le résultat du vote.

Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l’ordre du jour et rend compte plus ou moins succinctement du sens des débats.

Le Code Générale des Collectivités Territoriales impose désormais que, dans un délai d’une semaine, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal, soit non seulement affiché à la mairie, mais aussi mis en ligne sur le site internet de la commune (Loi n°2015-991 du 7 août 2015). Cette disposition permet ainsi aux administrés de connaître, via le site internet, le sens des délibérations adoptées par le Conseil Municipal.

Ainsi désormais, afin de respecter ce délai de publication, vous trouverez en documents téléchargeables sur le site de la ville d’Argentré-du-Plessis, uniquement les comptes-rendus des conseils municipaux. Les procès verbaux seront consultables en mairie.




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