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Carte nationale d’identité, nouvelle réglementation

Dans différents bulletins municipaux, nous avons attiré votre attention sur la modification de la réglementation applicable à la durée de validité des cartes nationales d’identité. En voici un rappel :

La durée de validité des cartes d’identité des majeurs délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans depuis le 1er janvier 2014, cette validité passe donc à 15 ans. Cette nouvelle durée de validité est automatique et ne nécessite pas de modification du titre d’identité (qui garde donc sa date de validité initiale). Ce dispositif ne s’applique cependant qu’aux cartes d’identité délivrées aux personnes majeures.

Pour les voyageurs dont la date de validité sur la carte d’identité n’est pas modifiée :

- Les ministères et la préfecture préconisent l’utilisation d’un passeport.
- Sinon, il est possible de télécharger, via le lien ci-dessous, une notice multilingue expliquant cette nouvelle règle aux autorités étrangères acceptant la carte d’identité :

http://www.interieur.gouv.fr/Actual...

A ce jour, deux pays ont expressément refusé l’application de ce dispositif : Malte et la Turquie. D’autres pays n’ont pas officiellement transmis leur position (Allemagne, Espagne, Italie…).
Ainsi, avant tout projet de voyage nous ne pouvons que vous recommander de vous renseigner près des autorités officielles compétentes (notamment sur internet : http://www.interieur.gouv.fr&nbsp ; http://www.diplomatie.gouv.fr/fr).




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