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Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

A partir du 17 janvier 2017, un mineur voyageant seul devra compléter le formulaire cerfa n°15646*01 et présenter les pièces suivantes :

- Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

- Pièce d’identité valide du mineur

- Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation parentale

Ces autorisations sont valables un an.

 

Plus d’informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359




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