Argentré
Argentré

Restez informé

Accueil > Actualités > Actualisation des plans cadastraux de la commune

Actualisation des plans cadastraux de la commune

Le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour des plans cadastraux de la commune d’ARGENTRE DU PLESSIS entre le 27 JUIN et le 30 JUILLET 2016.

Les travaux consisteront à mesurer toutes les constructions réalisées suite aux permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir de 2014 à 2016 ainsi que celles réalisées sans autorisation.

Le géomètre étant officiellement habilité à pénétrer sur les propriétés publiques et privées à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi n°74-645 du 18 juillet 1974 et arrêté préfectoral n°09 DAIDD SERV 06 du 31 août 2009) les habitants (propriétaires ou locataires) sont invités à en permettre l’accès ou à prendre toutes mesures en cas d’absence (clés chez un voisin, portail non fermé à clé, jardin accessible, etc) pour permettre le bon déroulement des opérations.

Le passage du géomètre aura lieu selon les conditions météorologiques pendant la période ci-dessus sans plus de précision sur le jour ou l’heure exacte.

Monsieur Luc PINGAULT Géomètre du Cadastre Antenne de VITRE

tél : 06-46-61-33-85

P.T.G.C. De RENNES, Centre des Finances publiques

2, boulevard Magenta

BP 12301

35023 RENNES CEDEX 9





Argentré
Argentré