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Accueil > Urbanisme & logement > P.L.U. actuel
Plan Local d’Urbanisme actuel
En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (plan local de l’habitat), voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.
A Argentré du Plessis, le PLU a été mis en place en 2007.
Ce document évolue en même temps que la commune et la législation. Le conseil municipal peut donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU.
Vous trouverez ci-contre :
- les règlements des zones du PLU
- le rapport de présentation du PLU
- le projet d’aménagement de développement durable
- les plans de zonage du PLU
Documents à télécharger
Dispositions générales Règlement Zone UC Règlement Zone UE Règlement Zone UA Règlement Zone UL Règlement Zone 1 AUE Règlement Zone 1 AUEe Règement Zone 1 AUZ Règlement Zone 1 AUA Règlement Zone 2 AU Règlement Zone 2 AUA Règlement Zone A Règlement Zone NA Règlement Zone NL Règlement Zone NPL Règlement Zone NPa Règlement Zone NPb Règlement Annexes Rapport de présentation Additif Annexe Modification N°4 Rapport de présentation Additif Annexe 3a Révision simplifiée n°1 Rapport de présentation Additif Modification 5 Rapport de présentation Additif Modification n°4 Rapport de présentation Additif Révision simplifiée n°2 Projet d’Aménagement de Développement Durable Plan de la commune Plan Nord Ouest Plan Nord centre Plan Nord Est Plan du Centre Plan du Centre 2 Plan Centre Est Plan Ouest Plan Sud Ouest 1 Plan Sud Plan Sud Est 1 Plan Sud Ouest 2 Plan Sud Ouest 3 Plan Sud Est 2 Actualité
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Adresse de la mairie : 21 bis rue Alain d’Argentré 35370 Argentré-du-Plessis
02 99 96 61 27 ou mairie argentre-du-plessis.fr (N° d’astreinte : 06 26 38 27 41)
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Horaires accueil du public : 8h30 - 12h30 / 14h - 17h30 du lundi au vendredi, 10h-12h le samedi
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