Nouveau Plan Local d’Urbanisme

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (plan local de l’habitat), voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.

Le 11 janvier 2021, le conseil municipal d’Argentré-du-Plessis a arrêté un projet de plan local d’urbanisme, qui a été définitivement approuvé le 8 novembre 2021.

Ce document évolue en même temps que la commune et la législation. Le conseil municipal pourra donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU.

Vous trouverez ci-contre :

• le rapport de présentation du PLU
  
• le projet d’aménagement de développement durable (PADD)
  
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  
• le règlement du PLU
  
• les plans de zonage du PLU