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En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (plan local de l’habitat), voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci.
Le 11 janvier 2021, le conseil municipal d’Argentré-du-Plessis a arrêté un projet de plan local d’urbanisme, qui a été définitivement approuvé le 8 novembre 2021.
Ce document évolue en même temps que la commune et la législation. Le conseil municipal pourra donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU.
Vous trouverez ci-contre :
Mairie - Horaires d’ouverture
Lundi : 9h-12h30 / 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 9h-12h30 / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h30 / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h30 / 14h-17h
Samedi : ouvert le 1er samedi du mois
N° d’astreinte : 06 26 38 27 41
Adresse de la mairie : 21 bis rue Alain d’Argentré 35370 Argentré-du-Plessis
02 99 96 61 27 ou mairie argentre-du-plessis.fr (N° d’astreinte : 06 26 38 27 41)
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