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Accueil > Urbanisme & logement > Enquête publique - révision PLU

PLU : Rapport et conclusions PLU EP EU

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 mai 2021 au 18 juin 2021, vous trouverez ci-joint : le rapport d’enquête publique unique ; les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice pour chacun des trois projets (Révision du zonage assainissement eaux usées, Schéma directeur de (...)
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PLU : Enquête publique, 17 mai > 18 juin 2021

Le conseil municipal a arrêté projet de plan local d’urbanisme en janvier 2021. Suite à l’avis des personnes publiques associées et conformément à la réglementation une enquête publique a eu lieu du 17 mai au 18 juin. Cette enquête publique permet de recueillir les avis du public et porte sur : la (...)
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Projet P.L.U

A consulter ci-contre : le rapport de présentation, le projet de développement et d’aménagement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit, le règlement graphique, les annexes.
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Schéma directeur des eaux pluviales

Documents téléchargeables ci-contre : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Zonage pluviale
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Zonage assainissement des eaux usées

Documents en téléchargement ci-contre : Révision du zonage d’assainissement des eaux usées Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
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Avis des personnes publiques

Documents en téléchargement ci-contre : Avis Vitré Communauté Avis département Avis complémentaire Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne Avis MRAE 2019 Avis CDPENAF Avis chambre d’agriculture Avis du Préfet Avis de la région Avis syndicat (...)
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Premières réponses de la commune aux avis de l’état

En téléchargement ci-contre
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Observations du public

Observations en consultation ci-contre.
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Documents à télécharger

Rapport enquête publique unique Rapport enquête publique unique

Conclusion et avis Révision du zonage assainissement eaux usées Conclusion et avis Révision du zonage assainissement eaux usées

Conclusion et avis Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Conclusion et avis Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Conclusion et avis PLU Conclusion et avis PLU

Observations du public au 31 mai 2021 Observations du public au 31 mai 2021

Observations du public (réception mail) au 3 juin 2021 Observations du public (réception mail) au 3 juin 2021

Registre enquête au 02 juin 2021.pdf Registre enquête au 02 juin 2021.pdf

Pièce C2 registre Pièce C2 registre

Pièce C3 Registre Pièce C3 Registre

Annexe R8 registre Annexe R8 registre

Observations du public au 7 juin 2021.pdf Observations du public au 7 juin 2021.pdf

Observations du public(réception mailà au 11/06/2021 Observations du public(réception mailà au 11/06/2021

Observations du public (mails au 10 juin).pdf Observations du public (mails au 10 juin).pdf

Registre au 12 juin 2021.pdf Registre au 12 juin 2021.pdf

Annexe C 4.pdf Annexe C 4.pdf

Annexe R11.pdf Annexe R11.pdf

Annexe R12.pdf Annexe R12.pdf

Annexe R 15.pdf Annexe R 15.pdf

Annexes R15 photos.pdf Annexes R15 photos.pdf

Observations Intermarché Observations Intermarché

Observations du public (mails au 14 juin 2021) Observations du public (mails au 14 juin 2021)

Observations 17.06.2021 Observations 17.06.2021

Registre au 18 juin 2021 Registre au 18 juin 2021

2- Observations du public ( mails reçus) au 18 juin.pdf 2- Observations du public ( mails reçus) au 18 juin.pdf

3-Annexes C 7.pdf 3-Annexes C 7.pdf



4-Annexes 7 photos.pdf 4-Annexes 7 photos.pdf

5-Annexes C8 5-Annexes C8

6-Annexes C9 à C 12.pdf 6-Annexes C9 à C 12.pdf

6-Annexes C9 à C 12.pdf 6-Annexes C9 à C 12.pdf

Premières réponse de la communes aux avis de l'Etat Premières réponse de la communes aux avis de l’Etat

Avis Vitré Communauté Avis Vitré Communauté

Avis département Avis département

Avis Vitré communauté 2 Avis Vitré communauté 2

Autorité environnementale Autorité environnementale

Avis CDPENAF Avis CDPENAF

Avis chambrze d'agriculture Avis chambrze d’agriculture

Avis du préfet Avis du préfet

Avis de la région Avis de la région

Avis du syndicat d'urbanisme Avis du syndicat d’urbanisme

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

Plan de zonage d'assainissement des eaux usées Plan de zonage d’assainissement des eaux usées

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Zonage pluviale Zonage pluviale

Projet de développement et d'aménagement durablesADD Projet de développement et d’aménagement durablesADD

Orientations d'aménagement et de programmation Orientations d’aménagement et de programmation

Règlement écrit Règlement écrit

Annexes sanitaires Annexes sanitaires

Plan du réseau EU Plan du réseau EU

Plan réseau AEP Plan réseau AEP

Plan du réseau EP Plan du réseau EP

Tableau des servitudes Tableau des servitudes

Plan des servitudes Plan des servitudes

Résumé non technique Résumé non technique

Inventaires des zones humides Inventaires des zones humides

Inventaire complémentaires des zones humides Inventaire complémentaires des zones humides

Arrêté préfectoral infrastructures transport terrestre Arrêté préfectoral infrastructures transport terrestre

Arrêté préfectoral LGV.pdf Arrêté préfectoral LGV.pdf

Changement de destination Changement de destination

Zonage A Zonage A

Zonage B Zonage B

Zonage C Zonage C

Zonage D Zonage D

Renseignements pratiques

Mairie - Horaires d’ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h

Mardi : fermé le matin et ouvert de 14h à 17h

Samedi : Ouvert le 1er samedi du mois

N° d’astreinte : 06 26 38 27 41

Adresse de la mairie : 21 bis rue Alain d’Argentré 35370 Argentré-du-Plessis
02 99 96 61 27 ou mairie argentre-du-plessis.fr (N° d’astreinte : 06 26 38 27 41)
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En 1 clic :Compte-rendu des séances du conseil municipal, Menu du restaurant scolaire, Programme de la saison culturelle, location de salle et tarifs municipaux


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