Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 mai 2021 au 18 juin 2021, vous trouverez ci-joint :
le rapport d’enquête publique unique ;
les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice pour chacun des trois projets (Révision du zonage assainissement eaux usées, Schéma directeur de (...)
Lire la suite
Le conseil municipal a arrêté projet de plan local d’urbanisme en janvier 2021.
Suite à l’avis des personnes publiques associées et conformément à la réglementation une enquête publique a eu lieu du 17 mai au 18 juin.
Cette enquête publique permet de recueillir les avis du public et porte sur :
la (...)
Lire la suite
A consulter ci-contre :
le rapport de présentation,
le projet de développement et d’aménagement durables,
les orientations d’aménagement et de programmation,
le règlement écrit,
le règlement graphique,
les annexes.
Lire la suite
Documents téléchargeables ci-contre :
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Zonage pluviale
Lire la suite
Documents en téléchargement ci-contre :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
Lire la suite
Documents en téléchargement ci-contre :
Avis Vitré Communauté
Avis département
Avis complémentaire Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne
Avis MRAE 2019
Avis CDPENAF
Avis chambre d’agriculture
Avis du Préfet
Avis de la région
Avis syndicat (...)
Lire la suite
En téléchargement ci-contre
Lire la suite