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Accueil > Urbanisme & logement > Enquête publique - révision PLU
PLU : Rapport et conclusions PLU EP EU
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 mai 2021 au 18 juin 2021, vous trouverez ci-joint :
le rapport d’enquête publique unique ;
les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice pour chacun des trois projets (Révision du zonage assainissement eaux usées, Schéma directeur de (...)
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PLU : Enquête publique, 17 mai > 18 juin 2021
Le conseil municipal a arrêté projet de plan local d’urbanisme en janvier 2021.
Suite à l’avis des personnes publiques associées et conformément à la réglementation une enquête publique a eu lieu du 17 mai au 18 juin.
Cette enquête publique permet de recueillir les avis du public et porte sur :
la (...)
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Projet P.L.U
A consulter ci-contre :
le rapport de présentation,
le projet de développement et d’aménagement durables,
les orientations d’aménagement et de programmation,
le règlement écrit,
le règlement graphique,
les annexes.
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Schéma directeur des eaux pluviales
Documents téléchargeables ci-contre :
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Zonage pluviale
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Zonage assainissement des eaux usées
Documents en téléchargement ci-contre :
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées
Plan de zonage d’assainissement des eaux usées
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Avis des personnes publiques
Documents en téléchargement ci-contre :
Avis Vitré Communauté
Avis département
Avis complémentaire Mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne
Avis MRAE 2019
Avis CDPENAF
Avis chambre d’agriculture
Avis du Préfet
Avis de la région
Avis syndicat (...)
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Premières réponses de la commune aux avis de l’état
En téléchargement ci-contre
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Observations du public
Observations en consultation ci-contre.
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Documents à télécharger
Rapport enquête publique unique Conclusion et avis Révision du zonage assainissement eaux usées Conclusion et avis Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Conclusion et avis PLU Observations du public au 31 mai 2021 Observations du public (réception mail) au 3 juin 2021 Registre enquête au 02 juin 2021.pdf Pièce C2 registre Pièce C3 Registre Annexe R8 registre Observations du public au 7 juin 2021.pdf Observations du public(réception mailà au 11/06/2021 Observations du public (mails au 10 juin).pdf Registre au 12 juin 2021.pdf Annexe C 4.pdf Annexe R11.pdf Annexe R12.pdf Annexe R 15.pdf Annexes R15 photos.pdf Observations Intermarché Observations du public (mails au 14 juin 2021) Observations 17.06.2021 Registre au 18 juin 2021 2- Observations du public ( mails reçus) au 18 juin.pdf 3-Annexes C 7.pdf 4-Annexes 7 photos.pdf 5-Annexes C8 6-Annexes C9 à C 12.pdf 6-Annexes C9 à C 12.pdf Premières réponse de la communes aux avis de l’Etat Avis Vitré Communauté Avis département Avis Vitré communauté 2 Autorité environnementale Avis CDPENAF Avis chambrze d’agriculture Avis du préfet Avis de la région Avis du syndicat d’urbanisme Révision du zonage d’assainissement des eaux usées Plan de zonage d’assainissement des eaux usées Schéma directeur de gestion des eaux pluviales Zonage pluviale Projet de développement et d’aménagement durablesADD Orientations d’aménagement et de programmation Règlement écrit Annexes sanitaires Plan du réseau EU Plan réseau AEP Plan du réseau EP Tableau des servitudes Plan des servitudes Résumé non technique Inventaires des zones humides Inventaire complémentaires des zones humides Arrêté préfectoral infrastructures transport terrestre Arrêté préfectoral LGV.pdf Changement de destination Zonage A Zonage B Zonage C Zonage D Renseignements pratiques
Mairie - Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h - 12h30 et 14h - 17h
Mardi : fermé le matin et ouvert de 14h à 17h
Samedi : Ouvert le 1er samedi du mois
N° d’astreinte : 06 26 38 27 41
Adresse de la mairie : 21 bis rue Alain d’Argentré 35370 Argentré-du-Plessis
02 99 96 61 27 ou mairie argentre-du-plessis.fr (N° d’astreinte : 06 26 38 27 41)
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En 1 clic :Compte-rendu des séances du conseil municipal, Menu du restaurant scolaire, Programme de la saison culturelle, location de salle et tarifs municipaux
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