Conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter du code général des impôts, le renouvellement du permis de conduire, en cas de non présentation de l’ancien titre sera désormais soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €. Ce droit de timbre s’appliquera à toute demande de (...)

Pièces à fournir AVANT LA NAISSANCE : Reconnaissance à faire par le père Pièces d’identités, Justificatifs de domicile (facture EDF-GDF, Compagnie Générale des Eaux, etc.), APRES LA NAISSANCE : Livret de famille, Extrait d’acte de naissance de l’enfant, en plus des pièces (...)

Recensement citoyen sur www.service-public.fr

Pièces à fournir Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)Acte de naissance (copie (...)

Pièces à fournir DECLARATION A FAIRE DANS LES 3 JOURS SUIVANTS LA NAISSANCE Certificat médical d’accouchement Livret de famille, Carte d’identité. Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir CONSTITUTION DU DOSSIER 3 MOIS AVANT LE MARIAGE Extraits d’actes de naissance des futurs époux, Extraits d’actes de naissance des enfantss’ils sont nés hors mariage,Pièces d’identité des futurs époux et des témoins, Certificats prénuptiaux, Attestations de domicile ou (...)

Pièces à fournir Faire une demande écrite en joignant une enveloppe timbrée libellée aux noms et adresses du demandeur. Où s’adresser ? A la mairie du lieu de l’évènement.

(valable 10 ans) Où s’adresser ? La Mairie d’Argentré-du-Plessis ne délivre pas les passeports. Les administrés doivent s’adresser à la Mairie de Vitré (au plus proche) Pour connaître les modalités ainsi que la liste des pièces à fournir, cliquez (...)

Ci-contre les demandes de prêt de matériel à destination des associations (ou fête de quartier).

Afin d’harmoniser la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) avec celle des passeports, la demande de CNI (1ère demande, renouvellement, vol ou perte) se simplifie à compter du 1er décembre 2016. Elle s’effectuera en toute sécurité sur le site http://www.service-public.fr, (...)

Pièces à fournir Il faut avoir 18 ans et être de nationalité Française Carte d’identité, Justificatif de domicile de moins de 3 mois (les factures de téléphones portable ne sont pas recevables). Où s’inscrire ? Sur le site service-public.fr A la mairie de votre lieu de (...)

Vous souhaitez organiser une manifestation sur la commune (voie publique / salles communales), merci de compléter le document ci-contre et de l’adresser à la mairie d’Argentré-du-Plessis.

Retrouvez le document et sa notice ci-contre.

Demande (formulaire en téléchargement ci-contre) à déposer à l’accueil de la mairie au minimum 15 jours avant la manifestation.

Pièces à fournir DECLARATION A FAIRE DANS LES 3 JOURS SUIVANTS LE DECES Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, Certificat médical (bleu). Où s’adresser ? A la mairie du lieu de décès. Chambres funéraires Elles sont ouvertes tous les jours et permet de recevoir les (...)

Pièces à fournir Prévenir la mairie du nouveau lieu de domicile, prévenir la mairie de départFormulaire de certificat d’immatriculation Où s’adresser ? A la mairie de son ancien lieu de domicile. A la mairie de son nouveau lieu de domicile. Plus d’informations sur (...)

Pièces à fournir pour une création Formulaire de certificat d’immatriculation Certificat de cession à retirer en Mairie ou en Préfecture et à remplir Ancienne carte grise Justificatif de domicile Une enveloppe affranchie avec nom et adresse de l’intéressé(e) Pièce d’identité (...)

A partir du 17 janvier 2017, un mineur voyageant seul devra compléter le formulaire cerfa n°15646*01 et présenter les pièces suivantes : Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale Pièce d’identité valide du mineur Photocopie du titre d’identité du parent signataire de (...)